Le présent document rassemble deux engagements de Hali'aPic relatifs à des sujets sensibles :
- la Charte d'usage de l'intelligence artificielle (Partie I), qui explicite la manière dont les Fonctionnalités IA sont conçues, exploitées et encadrées ;
- la Notice de consentement biométrique (Partie II), qui détaille les conditions du traitement de données biométriques pour la fonctionnalité optionnelle de regroupement par personnes.
Ces deux dispositifs complètent les CGU, les CGV et la Politique de confidentialité, sans s'y substituer.
Partie I : Charte d'usage de l'intelligence artificielle
I.1. Objet et engagements généraux
Hali'aPic recourt à des systèmes d'intelligence artificielle (IA) pour assister les Utilisateurs dans la composition de leurs albums photo (organisation, suggestion de mises en page, rédaction de titres et légendes, échanges avec l'assistant Halia). La présente Charte vise à donner une information claire et complète.
Album sans texte : sans IA générative. Lorsque vous choisissez, au lancement d'un album, le réglage « Texte : Aucun », sans « Quelques précisions pour Halia » ni « Pages de chapitre », aucune photo n'est transmise à Anthropic ni à un autre fournisseur d'IA. Les photos sont alors triées, regroupées en chapitres et mises en page par un algorithme déterministe qui lit uniquement leurs métadonnées (date et lieu de prise de vue, orientation, dimensions) ainsi que des mesures techniques de netteté et de similarité servant à écarter les photos floues et les doublons. Pour cadrer les photos qui remplissent leur case, la position des visages est en outre repérée par un détecteur simple exécuté sur nos serveurs : ce repérage ne calcule aucune empreinte, n'identifie personne, ne fait appel à aucune IA externe et ne conserve rien d'autre que le cadrage obtenu. Les captures d'écran sont repérées à leur nom de fichier et à leurs métadonnées (absence de tout appareil photo, format d'image), elles aussi sans aucune IA, et les titres de chapitre (lieu et période) sont déduits des coordonnées GPS à l'aide d'une base géographique hébergée sur nos serveurs, sans appel à un service tiers. La reconnaissance des visages, réglage avancé désactivé par défaut, n'est utilisée que si vous la demandez (Partie II).
I.2. Systèmes d'IA utilisés
I.2.1. Modèles d'IA générative (fournisseur : Anthropic)
Hali'aPic utilise des modèles de la famille Claude édités par la société américaine Anthropic PBC, sollicités via API sécurisée :
- Claude Sonnet 4.6 : modèle principal de génération de mises en page et de propositions éditoriales ;
- Claude Opus 4.6 : modèle haut de gamme pour les compositions les plus exigeantes ;
- Claude Haiku 4.5 : modèle léger et rapide alimentant l'assistant Halia et la lecture des photos lors de la composition d'un album (description de chaque photo, mise de côté des documents et de ce que vous lui demandez d'écarter).
I.2.2. Modèles de vision par ordinateur (open source)
Hali'aPic exécute, sur sa propre infrastructure, des modèles open source :
- SCRFD-10g (InsightFace) : détection de visages ;
- ArcFace r50 w600k (InsightFace) : extraction de représentations vectorielles à des fins de regroupement (uniquement avec votre consentement, voir Partie II) ;
- Algorithmes propriétaires : déduplication par empreinte perceptuelle, analyse colorimétrique, scoring esthétique simple.
I.3. Finalités et limites de l'usage de l'IA
I.3.1. Finalités
- assister la mise en page automatique d'un album ;
- proposer des titres, légendes et structures narratives susceptibles d'être adoptés, modifiés ou rejetés ;
- faciliter la navigation dans votre photothèque (regroupements, propositions saisonnières) ;
- alimenter l'assistant Halia qui vous accompagne dans la composition ;
- mettre de côté, en lisant les photos, les documents, les tickets de caisse et les captures d'écran ratées ou sans intérêt, et, à votre demande uniquement, les autres photos que vous désignez dans vos précisions ; sans précision, aucune autre photo n'est écartée ;
- tenir compte de vos précisions (« Quelques précisions pour Halia », facultatives) pour le tri, l'ordre et les légendes : elles lui disent quelles photos écarter, quel ordre suivre quand vous en demandez un (il passe alors avant l'ordre choisi dans les réglages), et le ton ou l'occasion de l'album pour en rédiger les textes. Halia ne vous pose aucune question pendant la création : son titre, sa couverture et ses textes se changent ensuite dans l'éditeur. Dans un album composé à plusieurs (bibliothèque partagée), qui passe encore par l'écran d'analyse, elle peut vous poser, après l'analyse puis à votre demande, quelques questions sur des photos ou des journées qu'elle ne peut pas interpréter seule (quelle était l'occasion, ce que vous faisiez ce jour-là). Elle ne demande jamais qui est une personne. Y répondre est facultatif ; les réponses, comme les précisions ajoutées sur une photo, servent uniquement à rédiger les textes de l'album. Une question sur une photo est posée à l'auteur de la photo, et une question sur une journée aux membres qui ont des photos ce jour-là ; les réponses sont visibles des membres qui voient l'album. Une réponse arrivée après la composition peut servir à réécrire la légende concernée, si un membre qui peut retoucher l'album le demande.
I.3.2. Limites assumées
Important. Les contenus produits par l'IA peuvent comporter des inexactitudes, approximations, biais ou erreurs. Hali'aPic ne saurait être tenue pour responsable de la diffusion d'un contenu généré par l'IA qui n'aurait pas été relu et validé par l'Utilisateur avant impression ou publication.
- Les modèles génératifs reflètent les biais présents dans leurs données d'entraînement ;
- Les regroupements visuels ne valent pas reconnaissance d'identité ;
- L'IA ne procède à aucune décision produisant des effets juridiques.
I.3.3. Cas d'usage explicitement exclus
Les systèmes d'IA utilisés ne sont jamais mobilisés :
- à des fins d'identification biométrique à distance d'une personne ;
- à des fins de notation sociale, de profilage discriminatoire ou de prédiction comportementale ;
- pour produire des contenus à caractère sexuel impliquant des mineurs ;
- pour générer des contenus de désinformation, manipulation psychologique ou atteinte à la dignité humaine ;
- pour entraîner ou raffiner des modèles à partir de vos données sans votre consentement spécifique.
I.4. Place de l'humain : Contrôle de l'Utilisateur
Conformément à l'article 22 du RGPD, aucune décision automatisée produisant des effets juridiques n'est prise dans le cadre des Fonctionnalités IA.
L'Utilisateur garde à tout moment :
- le contrôle éditorial intégral : modifier, remplacer, déplacer ou supprimer toute proposition ;
- la possibilité de désactiver certaines fonctionnalités IA depuis son espace personnel, et celle de composer ses albums sans IA générative en choisissant un album sans texte (article I.1) ;
- la validation finale avant impression ;
- le dernier mot sur le tri : une photo que Halia met de côté reste visible dans l'éditeur, parmi les photos écartées, avec sa raison, et peut y être remise dans l'album.
I.5. Transparence et identification des contenus générés
Conformément à l'article 50 du Règlement (UE) 2024/1689 (« AI Act ») :
- le panneau de conversation avec Halia, ainsi que le champ pour lui écrire placé sous le livre dans l'éditeur, portent en permanence la mention « Halia est une assistante IA. Ses propositions sont des suggestions. » ;
- dans l'éditeur, les titres, sous-titres et textes rédigés par Halia lors de la composition de l'album sont signalés comme tels : selon la version de l'éditeur que vous utilisez, par une pastille « Proposé par l'IA » posée sur le texte, ou par la mention « Écrit par Halia » affichée dans les réglages du texte dès que vous le sélectionnez. Ce signalement disparaît dès que vous modifiez le texte : il devient alors le vôtre. Il n'apparaît ni sur le livre imprimé ni dans le PDF ;
- Hali'aPic mettra en œuvre, progressivement, le marquage technique des contenus génératifs conforme aux standards émergents (notamment C2PA).
I.6. Données envoyées aux fournisseurs d'IA et garanties contractuelles
Hali'aPic transmet à Anthropic des données strictement limitées : miniatures basse résolution, métadonnées (date, lieu quand il est connu, nom du fichier, orientation), descriptions des photos écrites par Halia, titres et légendes en cours d'édition, réglages de création de l'album (niveau de texte, langue, ordre des pages), ainsi que les précisions, consignes et réponses aux questions de Halia que vous rédigez vous-même. Si la reconnaissance des visages est activée (Partie II), les prénoms que vous avez donnés aux personnes reconnues accompagnent les photos où elles apparaissent, pour l'ordre et les légendes ; jamais un visage ni son empreinte. Dans un album composé à plusieurs, les réponses des autres membres aux questions sur leurs photos sont transmises de la même manière, pour la composition de l'album. Aucune donnée d'identification directe du titulaire du compte (nom, email) n'est transmise dans les prompts.
Albums composés à plusieurs. Un album composé dans une bibliothèque partagée passe encore par l'écran d'analyse. Pour résumer le lot, composer l'album et, si vous le lui demandez, formuler d'autres questions, Halia reçoit chaque fois un échantillon de miniatures de 256 pixels (quelques dizaines au plus), avec la date de chacune. Si une consigne est écrite dans « Que faut-il laisser de côté ? », elle reçoit en plus une miniature de 256 pixels de chacune des photos retenues après le retrait des doublons et des photos floues, avec le texte de la consigne, dans le seul but de décider lesquelles mettre de côté. Composé sans Halia (mise en page automatique), un tel album ne transmet aucune photo.
Lecture des photos à la composition. Lorsque l'album a du texte, des précisions pour Halia ou des pages de chapitre, Halia reçoit une miniature de 384 pixels de chacune des photos retenues après le retrait des doublons, des photos floues et des captures d'écran, avec sa date, son lieu quand la photo est géolocalisée et le nom de son fichier, ainsi que le texte de vos précisions. Elle s'en sert pour décrire chaque photo en quelques mots, mettre de côté les documents et ce que vous lui demandez d'écarter, et proposer un titre et une couverture ; la suite de la composition (ordre, légendes) travaille sur ces descriptions, avec la date et le lieu de chaque photo quand il est connu, vos précisions et les prénoms connus, sans renvoyer d'image. Les documents que vous lui demandez d'écarter (pièce d'identité, facture…) lui sont donc transmis sous cette forme, comme les autres photos du lot. Pour un album sans texte, sans précisions ni pages de chapitre, aucune photo n'est transmise à la création ; si vous demandez ensuite à Halia, dans l'éditeur, d'ajouter des légendes, elle lit alors une miniature de chaque photo de l'album de la même manière. Une demande de réorganisation des pages adressée à Halia dans l'éditeur lui transmet un échantillon de miniatures de 256 pixels.
Légendes d'exemple avant la composition. Lorsque l'album a du texte, la double page d'exemple affichée dans la fenêtre des réglages de création porte des légendes rédigées par Halia. Pour les rédiger, Hali'aPic transmet à Anthropic, avant que vous lanciez la composition et à chaque changement de ces réglages, le niveau de texte, la langue de l'album et l'ordre des pages choisis, ainsi que, lorsqu'ils sont connus d'après les métadonnées des photos, le lieu principal du lot (une ville et son pays, déduits sur nos serveurs des coordonnées GPS, qui ne sont pas transmises) et sa période (le mois ou les mois de prise de vue, sans les jours). Aucune photo, miniature, nom de fichier, prénom ni précision que vous avez rédigée n'est transmis. Rien n'est transmis lorsque le niveau de texte est « Aucun ». Ces légendes ne sont qu'un exemple et ne sont pas reprises dans l'album ; elles sont conservées au plus 24 heures dans la mémoire de nos serveurs, sans lien avec votre compte.
Les engagements d'Anthropic applicables à Hali'aPic sont :
- un accord de sous-traitance (DPA) conforme à l'article 28 du RGPD ;
- une interdiction de l'utilisation des données transmises via l'API pour l'entraînement ou le raffinage des modèles ;
- une suppression sous 30 jours des données transmises et des réponses (politique « How long do you store my organization's data? », Privacy Center d'Anthropic, 1er juillet 2026), portée à 2 ans au plus pour les échanges signalés comme contraires à sa politique d'usage.
I.7. Sécurité, robustesse et lutte contre les abus
- quotas, rate limiting et limites de taille des prompts ;
- détection des contenus prohibés ;
- limitation des facultés de l'assistant Halia à son périmètre ;
- refus des prompts manifestement abusifs ;
- journalisation des appels aux API à des fins de sécurité ;
- pour l'essai sans compte : vérification anti-robot avant tout appel à l'IA, un album par essai, nombre d'essais limité par connexion internet et par jour, et plafond quotidien de dépense de l'IA propre aux essais.
I.8. Évolutions de la Charte
Hali'aPic informera les Utilisateurs des changements substantiels avec un préavis raisonnable.
Partie II : Notice consentement biométrique
Information préalable au consentement au traitement de données biométriques (article 9 du RGPD)
Important. La présente Notice constitue l'information préalable au recueil de votre consentement explicite, libre, spécifique, éclairé et univoque au traitement de vos données biométriques. Lisez-la attentivement.
II.1. Qu'est-ce qu'une donnée biométrique ?
Au sens de l'article 4 §14 du RGPD, les données biométriques sont les données résultant d'un traitement technique spécifique relatives aux caractéristiques physiques, physiologiques ou comportementales d'une personne physique, permettant son identification unique (images faciales, données dactyloscopiques).
L'article 9 §1 du RGPD classe les données biométriques traitées aux fins d'identifier une personne de manière unique parmi les « catégories particulières » de données dont le traitement est en principe interdit, sauf exception au §2.
II.2. Base légale retenue par Hali'aPic
Le traitement biométrique repose exclusivement sur le consentement explicite de l'Utilisateur au sens de l'article 9 §2 a) du RGPD.
- Libre : ne conditionne en rien l'accès au Service ;
- Spécifique : recueilli au moyen d'une fenêtre dédiée, distincte des CGU ;
- Éclairé : la présente Notice vous est portée à connaissance avant tout recueil ;
- Univoque : case à cocher distincte, non pré-cochée ;
- Révocable à tout moment, sans préjudice de la licéité des traitements antérieurs.
Essai sans compte. Le consentement biométrique suppose un compte, auquel il est rattaché et depuis lequel il peut être retiré. Lors d'un essai sans compte, la reconnaissance des visages n'est pas proposée et aucune donnée biométrique n'est traitée.
II.3. Description précise du traitement
II.3.1. Opérations réalisées
- Lors du téléversement, détection des visages avec SCRFD-10g (InsightFace). Cette détection ne constitue pas un traitement biométrique au sens strict.
- Si vous activez la fonctionnalité de regroupement, extraction d'une représentation vectorielle (« embedding ») avec ArcFace r50 w600k, un vecteur de 512 nombres décimaux normalisés propre à votre photothèque. Cette opération constitue un traitement biométrique au sens de l'article 9 du RGPD.
- Rapprochement des embeddings par HDBSCAN pour identifier les apparitions répétées d'une même personne.
- Vous pouvez nommer les regroupements (par exemple « Léa », « Papi »).
- L'ensemble forme votre face bank, propre à votre compte, stockée sur Cloudflare R2 dans un espace restreint à l'Union européenne et chiffrée au repos par l'hébergeur.
Ces opérations ont lieu pendant l'analyse d'un album et, à votre demande, sur les photos de votre bibliothèque que vous sélectionnez (« Reconnaître les visages »). Dans les deux cas, elles supposent le même consentement et alimentent la même face bank ; aucune autre donnée biométrique n'est créée.
II.3.2. Finalité unique
Vous proposer une organisation par personnes de votre photothèque personnelle et, lorsque vous l'acceptez dans une bibliothèque partagée, des photos de cette bibliothèque (article II.3.3). Aucune autre finalité, présente ou future, ne sera mise en œuvre sans recueil d'un nouveau consentement.
Important. Les embeddings ne sont jamais : comparés à ceux d'un autre Utilisateur ; partagés avec un tiers ; utilisés pour identifier des personnes hors de votre photothèque ; transmis aux modèles d'IA générative d'Anthropic ; utilisés pour entraîner ou améliorer un modèle.
II.3.3. Dans une bibliothèque partagée
Lorsque vous utilisez une bibliothèque partagée (albums à plusieurs), la reconnaissance des visages y est distincte de votre face bank personnelle :
- elle n'a lieu que si l'hôte de la bibliothèque l'active (en donnant aussi son accord pour ses propres photos), et seulement sur les photos des membres qui ont chacun donné leur accord pour leurs propres photos ; sans votre accord, aucune de vos photos n'y passe ;
- les représentations vectorielles forment une banque propre à la bibliothèque, rangée à part, jamais mêlée à votre face bank personnelle ni à celle d'une autre bibliothèque, et jamais comparée à elles ;
- les noms donnés aux personnes reconnues (par l'hôte ou les co-auteurs) sont visibles des membres de la bibliothèque ;
- les représentations tirées de vos photos sont effacées quand vous retirez votre accord, quand vous quittez la bibliothèque (même si vous y laissez vos photos), quand vous retirez une photo, quand l'hôte coupe la reconnaissance des visages (toute la banque de la bibliothèque est alors effacée) et quand la bibliothèque est supprimée ;
- cette banque ne sert pas à composer les albums à plusieurs.
Votre accord est demandé, à part, pour chaque bibliothèque ; il se retire depuis les réglages de la bibliothèque, sans conséquence sur le reste du service.
II.4. Stockage, sécurité et localisation
- Localisation : Cloudflare R2, dans un espace de stockage restreint à l'Union européenne (centres de données situés dans l'UE). Cloudflare, Inc. étant une société américaine, son accès éventuel reste encadré par le Data Privacy Framework et les clauses contractuelles types. Les calculs (dont les empreintes de visages) ont lieu sur le serveur de Hali'aPic chez Hetzner, en Allemagne ;
- Chiffrement : au repos par l'hébergeur (AES-256), TLS 1.3 en transit ;
- Cloisonnement : chaque face bank est isolée par utilisateur (clés préfixées par identifiant) ; la banque d'une bibliothèque partagée est isolée par bibliothèque ;
- Modèles : exécutés localement sur l'infrastructure de Hali'aPic sans service biométrique tiers ;
- Journalisation : accès journalisés à des fins d'audit, sans contenu de la base ;
- Calcul des embeddings sur le serveur de Hali'aPic, exploité par Hetzner Online GmbH dans son centre de données de Falkenstein (Allemagne, Union européenne) ; ils ne sont transmis à aucun tiers.
II.5. Durée de conservation et suppression
- conservée tant que la fonctionnalité est active et que votre compte est ouvert ;
- en cas de retrait du consentement : suppression effective sous 72 heures ;
- en cas de suppression du compte : suppression effective sous 72 heures ;
- dans une bibliothèque partagée : les représentations tirées de vos photos sont effacées au retrait de votre accord, à votre départ, au retrait de la photo, à la coupure de la reconnaissance par l'hôte et à la suppression de la bibliothèque ;
- aucune sauvegarde au-delà (à l'exception de logs techniques d'horodatage de suppression, sans contenu biométrique).
II.6. Vos droits : Modalités d'exercice
- Droit d'information complète (présente Notice) ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, depuis votre espace personnel (rubrique « Confidentialité ») ou par email à privacy@haliapic.fr ;
- Droit d'accès aux informations relatives à votre face bank (existence, date de création, taille) ;
- Droit à l'effacement ;
- Droit à la limitation ;
- Droit d'opposition ;
- Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
II.7. Conséquences du refus ou du retrait du consentement
Le refus ou le retrait n'a aucune conséquence sur l'accès au Service. Vous conservez la pleine jouissance de la photothèque, de la composition d'albums, des Fonctionnalités IA générale, du paiement et de l'impression. Seule la fonctionnalité de regroupement automatique par personnes ne sera pas disponible.
Vous pouvez à tout moment :
- activer la fonctionnalité depuis votre espace personnel après lecture de la présente Notice ;
- la désactiver depuis le même espace, ce qui entraîne automatiquement la suppression sous 72 heures.
II.8. Mineurs, proches et autres personnes photographiées
Hali'aPic permet la composition d'albums familiaux qui comportent souvent des photographies d'enfants et d'autres personnes que l'Utilisateur (famille, amis). Lorsque la fonctionnalité est activée, des représentations vectorielles sont calculées pour les visages de ces personnes, dans le seul but de regrouper les photos de l'Utilisateur : elles restent propres à son compte (ou à la bibliothèque partagée concernée) et ne servent jamais à identifier quelqu'un en dehors de cette photothèque.
L'Utilisateur qui active la fonctionnalité s'engage à n'y soumettre que des photographies prises dans un cadre privé et familial, et à informer les personnes qui y apparaissent régulièrement (pour un enfant, les titulaires de l'autorité parentale) de l'usage de cette fonctionnalité et de la possibilité de s'y opposer.
Important. Toute personne qui apparaît sur des photographies, y compris un mineur ou ses représentants légaux, peut demander à ne plus figurer dans une face bank, en s'adressant à l'Utilisateur ou à privacy@haliapic.fr. L'Utilisateur s'engage alors à supprimer sans délai les regroupements ou les photographies concernés, ou à désactiver la fonctionnalité ; à défaut, Hali'aPic peut, sur demande justifiée, supprimer la face bank en cause.
II.9. Évaluation et suivi du traitement
- une analyse d'impact (AIPD, art. 35 RGPD) est tenue à jour ; elle est disponible sur demande à privacy@haliapic.fr ;
- Hali'aPic met en œuvre une journalisation des consentements (date, modification, retrait) ;
- Hali'aPic procède à des revues régulières de la nécessité et de la proportionnalité.
II.10. Contact
Pour toute question : privacy@haliapic.fr.