Charte IA & Notice biométrie

Le présent document rassemble deux engagements de Hali'aPic relatifs à des sujets sensibles :

• la Charte d'usage de l'intelligence artificielle (Partie I), qui explicite la manière dont les Fonctionnalités IA sont conçues, exploitées et encadrées ;
• la Notice de consentement biométrique (Partie II), qui détaille les conditions du traitement de données biométriques pour la fonctionnalité optionnelle de regroupement par personnes.

Ces deux dispositifs complètent les CGU, les CGV et la Politique de confidentialité, sans s'y substituer.

Partie I — Charte d'usage de l'intelligence artificielle

I.1. Objet et engagements généraux

Hali'aPic recourt à des systèmes d'intelligence artificielle (IA) pour assister les Utilisateurs dans la composition de leurs albums photo (organisation, suggestion de mises en page, rédaction de titres et légendes, échanges avec l'assistant Halia). La présente Charte vise à donner une information claire et complète.

I.2. Systèmes d'IA utilisés

I.2.1. Modèles d'IA générative (fournisseur : Anthropic)

Hali'aPic utilise des modèles de la famille Claude édités par la société américaine Anthropic PBC, sollicités via API sécurisée :

• Claude Sonnet 4.6 : modèle principal de génération de mises en page et de propositions éditoriales ;
• Claude Opus 4.6 : modèle haut de gamme pour les compositions les plus exigeantes ;
• Claude Haiku 4.5 : modèle léger et rapide alimentant l'assistant Halia.

I.2.2. Modèles de vision par ordinateur (open source)

Hali'aPic exécute, sur sa propre infrastructure, des modèles open source :

• SCRFD-10g (InsightFace) : détection de visages ;
• ArcFace r50 w600k (InsightFace) : extraction de représentations vectorielles à des fins de regroupement (uniquement avec votre consentement, voir Partie II) ;
• Algorithmes propriétaires : déduplication par empreinte perceptuelle, analyse colorimétrique, scoring esthétique simple.

I.3. Finalités et limites de l'usage de l'IA

I.3.1. Finalités

1. assister la mise en page automatique d'un album ;
2. proposer des titres, légendes et structures narratives susceptibles d'être adoptés, modifiés ou rejetés ;
3. faciliter la navigation dans votre photothèque (regroupements, propositions saisonnières) ;
4. alimenter l'assistant Halia qui vous accompagne dans la composition.

I.3.2. Limites assumées

Important. Les contenus produits par l'IA peuvent comporter des inexactitudes, approximations, biais ou erreurs. Hali'aPic ne saurait être tenue pour responsable de la diffusion d'un contenu généré par l'IA qui n'aurait pas été relu et validé par l'Utilisateur avant impression ou publication.

• Les modèles génératifs reflètent les biais présents dans leurs données d'entraînement ;
• Les regroupements visuels ne valent pas reconnaissance d'identité ;
• L'IA ne procède à aucune décision produisant des effets juridiques.

I.3.3. Cas d'usage explicitement exclus

Les systèmes d'IA utilisés ne sont jamais mobilisés :

• à des fins d'identification biométrique à distance d'une personne ;
• à des fins de notation sociale, de profilage discriminatoire ou de prédiction comportementale ;
• pour produire des contenus à caractère sexuel impliquant des mineurs ;
• pour générer des contenus de désinformation, manipulation psychologique ou atteinte à la dignité humaine ;
• pour entraîner ou raffiner des modèles à partir de vos données sans votre consentement spécifique.

I.4. Place de l'humain — Contrôle de l'Utilisateur

Conformément à l'article 22 du RGPD, aucune décision automatisée produisant des effets juridiques n'est prise dans le cadre des Fonctionnalités IA.

L'Utilisateur garde à tout moment :

• le contrôle éditorial intégral : modifier, remplacer, déplacer ou supprimer toute proposition ;
• la possibilité de désactiver certaines fonctionnalités IA depuis son espace personnel ;
• la validation finale avant impression.

I.5. Transparence et identification des contenus générés

Conformément à l'article 50 du Règlement (UE) 2024/1689 (« AI Act ») :

• vous êtes expressément informé que vous interagissez avec un système d'IA lorsque vous échangez avec Halia ;
• les contenus textuels générés sont marqués dans l'interface (étiquette « Proposé par l'IA ») ;
• Hali'aPic mettra en œuvre, progressivement, le marquage technique des contenus génératifs conforme aux standards émergents (notamment C2PA).

I.6. Données envoyées aux fournisseurs d'IA et garanties contractuelles

Hali'aPic transmet à Anthropic des données strictement limitées : miniatures basse résolution, métadonnées techniques (date, dimensions), titres et légendes en cours d'édition. Aucune donnée d'identification directe (nom, email) n'est transmise dans les prompts.

Hali'aPic a obtenu d'Anthropic :

• un accord de sous-traitance (DPA) conforme à l'article 28 du RGPD ;
• un dispositif de non-conservation des données (« Zero Data Retention ») ;
• une interdiction expresse de l'utilisation des données pour l'entraînement ou le raffinage des modèles.

I.7. Sécurité, robustesse et lutte contre les abus

• quotas, rate limiting et limites de taille des prompts ;
• détection des contenus prohibés ;
• limitation des facultés de l'assistant Halia à son périmètre ;
• refus des prompts manifestement abusifs ;
• journalisation des appels aux API à des fins de sécurité.

I.8. Évolutions de la Charte

Hali'aPic informera les Utilisateurs des changements substantiels avec un préavis raisonnable.

Partie II — Notice consentement biométrique

Information préalable au consentement au traitement de données biométriques (article 9 du RGPD)

Important. La présente Notice constitue l'information préalable au recueil de votre consentement explicite, libre, spécifique, éclairé et univoque au traitement de vos données biométriques. Lisez-la attentivement.

II.1. Qu'est-ce qu'une donnée biométrique ?

Au sens de l'article 4 §14 du RGPD, les données biométriques sont les données résultant d'un traitement technique spécifique relatives aux caractéristiques physiques, physiologiques ou comportementales d'une personne physique, permettant son identification unique (images faciales, données dactyloscopiques).

L'article 9 §1 du RGPD classe les données biométriques traitées aux fins d'identifier une personne de manière unique parmi les « catégories particulières » de données dont le traitement est en principe interdit, sauf exception au §2.

II.2. Base légale retenue par Hali'aPic

Le traitement biométrique repose exclusivement sur le consentement explicite de l'Utilisateur au sens de l'article 9 §2 a) du RGPD.

• Libre : ne conditionne en rien l'accès au Service ;
• Spécifique : recueilli au moyen d'une fenêtre dédiée, distincte des CGU ;
• Éclairé : la présente Notice vous est portée à connaissance avant tout recueil ;
• Univoque : case à cocher distincte, non pré-cochée ;
• Révocable à tout moment, sans préjudice de la licéité des traitements antérieurs.

II.3. Description précise du traitement

II.3.1. Opérations réalisées

1. Lors du téléversement, détection des visages avec SCRFD-10g (InsightFace). Cette détection ne constitue pas un traitement biométrique au sens strict.
2. Si vous activez la fonctionnalité de regroupement, extraction d'une représentation vectorielle (« embedding ») avec ArcFace r50 w600k — vecteur de 512 nombres décimaux normalisés propre à votre photothèque. Cette opération constitue un traitement biométrique au sens de l'article 9 du RGPD.
3. Rapprochement des embeddings par HDBSCAN pour identifier les apparitions répétées d'une même personne.
4. Vous pouvez nommer les regroupements (par exemple « Léa », « Papi »).
5. L'ensemble forme votre face bank, propre à votre compte, stockée chiffrée sur Cloudflare R2.

II.3.2. Finalité unique

Vous proposer une organisation par personnes de votre photothèque personnelle. Aucune autre finalité, présente ou future, ne sera mise en œuvre sans recueil d'un nouveau consentement.

Important. Les embeddings ne sont jamais : comparés à ceux d'un autre Utilisateur ; partagés avec un tiers ; utilisés pour identifier des personnes hors de votre photothèque ; transmis aux modèles d'IA générative d'Anthropic ; utilisés pour entraîner ou améliorer un modèle.

II.4. Stockage, sécurité et localisation

• Localisation : Cloudflare R2 dans la juridiction Union européenne (« Jurisdictional Restriction EU ») ;
• Chiffrement : AES-256 au repos, TLS 1.3 en transit ;
• Cloisonnement : chaque face bank est isolée par utilisateur (clés préfixées par identifiant) ;
• Modèles : exécutés localement sur l'infrastructure de Hali'aPic sans service biométrique tiers ;
• Journalisation : accès journalisés à des fins d'audit, sans contenu de la base ;
• Aucun transfert hors UE des embeddings.

II.5. Durée de conservation et suppression

• conservée tant que la fonctionnalité est active et que votre compte est ouvert ;
• en cas de retrait du consentement : suppression effective sous 72 heures ;
• en cas de suppression du compte : suppression effective sous 72 heures ;
• aucune sauvegarde au-delà (à l'exception de logs techniques d'horodatage de suppression, sans contenu biométrique).

II.6. Vos droits — Modalités d'exercice

1. Droit d'information complète (présente Notice) ;
2. Droit de retirer votre consentement à tout moment, depuis votre espace personnel (rubrique « Confidentialité ») ou par email à privacy@haliapic.fr ;
3. Droit d'accès aux informations relatives à votre face bank (existence, date de création, taille) ;
4. Droit à l'effacement ;
5. Droit à la limitation ;
6. Droit d'opposition ;
7. Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

II.7. Conséquences du refus ou du retrait du consentement

Le refus ou le retrait n'a aucune conséquence sur l'accès au Service. Vous conservez la pleine jouissance de la photothèque, de la composition d'albums, des Fonctionnalités IA générale, du paiement et de l'impression. Seule la fonctionnalité de regroupement automatique par personnes ne sera pas disponible.

Vous pouvez à tout moment :

• activer la fonctionnalité depuis votre espace personnel après lecture de la présente Notice ;
• la désactiver depuis le même espace, ce qui entraîne automatiquement la suppression sous 72 heures.

II.8. Mineurs et photographies d'enfants

Hali'aPic permet la composition d'albums familiaux pouvant comporter des photographies de mineurs. Le téléversement dans le cadre familial relève de l'exercice de l'autorité parentale (article 371-1 du Code civil). En activant la fonctionnalité, l'Utilisateur consent au traitement biométrique pour le compte des mineurs concernés, dans la stricte limite du cadre familial.

Important. Si une personne identifiable (notamment un mineur âgé de 15 ans ou plus, ou tout tiers) demande à ne plus figurer dans la base biométrique, vous vous engagez à supprimer les photographies concernées et/ou la face bank associée sans délai.

II.9. Évaluation et suivi du traitement

• Hali'aPic a procédé à une analyse d'impact (AIPD, art. 35 RGPD) préalablement à la mise à disposition ;
• Hali'aPic met en œuvre une journalisation des consentements (date, modification, retrait) ;
• Hali'aPic procède à des revues régulières de la nécessité et de la proportionnalité.

II.10. Contact

Pour toute question : privacy@haliapic.fr.